Propriété intellectuelle
Le cabinet intervient dans tous les domaines de la propriété intellectuelle : droit d’auteur, marques, brevets.
Il vous assiste pour la protection de vos créations (dépôt de marques par exemple), dans le processus d’exploitation (rédaction de contrats de cession de droits, de partenariat, de distribution, de licence de marque…) et pour la défense de vos droits (contrefaçon, concurrence déloyale et parasitaire).
Le cabinet intervient dans le domaine des nouvelles technologies, pour la protection des contenus numériques (diffusion sur le web, logiciels, e-commerce).
Le cabinet intervient aussi dans le domaine de la protection de la vie privée et du droit des personnes.
Protection des données personnelles et RGPD
Le cabinet intervient dans la mise en application du Règlement général des données, en vigueur depuis mai 2018.
Il assure des séances de formations, il peut vous conseiller et rédiger des consultations, il vous accompagne dans la mise en conformité, de manière ponctuelle ou suivie. Il peut être missionné en qualité de Délégué à la protection des données externe.
Droit commercial et des sociétés
Le cabinet intervient dans le domaine du droit commercial pour la rédaction de contrats, d’accords de partenariat ou en matière de droit économique, en qualité de conseil ou dans le cadre de litiges (recouvrement de créances, rupture abusive des relations commerciales, concurrence déloyale).
Il traite également des questions de droit des sociétés, pour la création de sociétés, la rédaction de pactes d’associés ou pour les litiges concernant la vie sociale.
Droit du travail
Le cabinet intervient pour vous conseiller et vous accompagner dans le domaine du droit du travail, pour la rédaction de contrats de travail, les procédures de rupture du contrat de travail, la négociation et la rédaction d’accords de rupture conventionnelle et pour tous litiges devant les juridictions prud’hommales
